L’AMF actualise le cadre du conseil en crypto-actifs pour les CIF après l’entrée en vigueur de MiCA

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Dan Blystone

il y a 7 heures

L’AMF actualise le cadre du conseil en crypto-actifs pour les CIF après l’entrée en vigueur de MiCA — Nouveau cadre AMF crypto

Le cadre européen MiCA rend désormais obligatoire une autorisation spécifique pour fournir un service de conseil en crypto-actifs, ce qui modifie les règles applicables aux conseillers en investissements financiers. Cette évolution met fin aux clarifications publiées par l’Autorité des marchés financiers en 2022 et précise dans quels cas un CIF doit obtenir le statut de prestataire de services sur crypto-actifs.

Points forts

L’AMF intègre dans DOC-2006-23 une nouvelle question-réponse issue de l’ESMA sur le périmètre du conseil en crypto-actifs selon MiCA.
La position clarifie que l’agrément PSCA n’est pas requis pour la diffusion d’informations non personnalisées ou pour des conseils sur des instruments financiers à sous-jacent crypto-actif.
La doctrine actualisée précise que la qualification réglementaire du conseil dépend désormais du caractère personnalisé de la recommandation et du service rendu.

Précisions opérationnelles et effets pour le marché français

Selon AMF, pour répondre aux demandes de clarification formulées notamment par les CIF, l’AMF ajoute une nouvelle question-réponse dans sa position-recommandation DOC-2006-23. Cette mise à jour reprend la question-réponse récemment publiée par l’ESMA sur le périmètre du service de conseil dans MiCA et la complète avec des exemples concrets, sans prétendre à l’exhaustivité.

La doctrine précise les critères permettant d’identifier une recommandation personnalisée entrant dans le champ du conseil sur crypto-actifs au sens de MiCA. Elle indique aussi les situations dans lesquelles un agrément PSCA n’est pas requis, par exemple pour la diffusion au public d’informations non personnalisées sur des crypto-actifs ou des PSCA, ainsi que pour des conseils portant sur des instruments financiers dont les sous-jacents sont des crypto-actifs, comme certains FIA ou titres de créance indexés.

Cette clarification resserre le cadre de conformité pour les acteurs français du conseil patrimonial exposés aux crypto-actifs. Elle confirme que la frontière réglementaire dépend désormais de la nature personnalisée de la recommandation et du type de service rendu au client.

Dans notre précédent article sur la hausse des prix de l’énergie liée aux tensions au Moyen-Orient, nous expliquions comment la remontée du Brent et du gaz européen ravivait les anticipations d’inflation en zone euro. Nous soulignions que cette dynamique se transmettait aux marchés obligataires, avec un OAT français à 10 ans franchissant le seuil de 4 %, un niveau inédit depuis fin 2008.

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