France prépare de nouvelles mesures sur la justice après l’affaire Lyhanna

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Sholanke Dele

Il y a 1 heure

France prépare de nouvelles mesures sur la justice après l’affaire Lyhanna — Justice : nouvelles mesures en France

La mort de Lyhanna, 11 ans, ouvre une crise politique et institutionnelle en France, sur fond de colère publique et de doutes sur le traitement des signalements visant le principal suspect. L’exécutif appelle à attendre les conclusions d’une enquête administrative attendues le 19 juin, tandis que le gouvernement et le Parlement multiplient déjà les initiatives sur les violences sexuelles contre les mineurs.

Points forts

Le gouvernement français prépare de nouvelles mesures législatives pour renforcer la protection des enfants après l'affaire Lyhanna, avec présentation au Parlement le 15 juillet.
Une commission d’enquête sénatoriale est lancée sur les dysfonctionnements de la justice, tandis qu’un projet de loi global sur les violences sexistes et sexuelles, évalué à 2,7 milliards d’euros, est réclamé.
Emmanuel Macron annonce que le budget de la justice continuera d’augmenter en 2027, sans toutefois préciser de montant, en réponse aux critiques sur le manque de moyens.

Enquête administrative et réponses gouvernementales

Comme le rapporte Le Monde, Emmanuel Macron reconnaît en conseil des ministres que la question de la confiance dans les institutions est désormais posée après des dysfonctionnements jugés manifestes dans cette affaire. Selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, le chef de l’Etat met toutefois en garde contre toute démagogie et toute précipitation législative, en appelant à agir avec méthode après les conclusions de l’enquête administrative.

Cette enquête, lancée par le ministre de la justice Gérald Darmanin et le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, est confiée aux inspections générales de la gendarmerie et de la justice. Elle doit rendre ses conclusions le 19 juin. En parallèle, les obsèques de la fillette doivent se tenir vendredi dans le Gers dans la plus stricte intimité, tandis que l’Association des maires du département propose un moment de recueillement devant les mairies avec des drapeaux en berne.

Le débat s’étend aussi aux moyens de la justice. Emmanuel Macron réfute récemment tout manque de ressources, en rappelant la hausse des budgets judiciaires sous ses deux quinquennats, mais l’avocat des parents de Lyhanna estime que les moyens accordés et leur efficacité restent au cœur du problème. Au Sénat, Sébastien Lecornu reconnaît un problème général de moyens dans l’institution judiciaire, sans l’associer directement à ce dossier, tandis qu’Elisabeth Borne juge la justice encore sous-dotée. Le gouvernement annonce qu’il proposera au Parlement de continuer à augmenter le budget de la justice en 2027, sans avancer de montant précis.

Pression politique et durcissement législatif

L’exécutif cherche à contenir l’impact politique de l’affaire en promettant de nouvelles mesures législatives et réglementaires sur la protection des enfants. Parmi les pistes avancées figurent un renforcement des peines pour les violeurs en série sur mineurs, avec la possibilité de la perpétuité au lieu de vingt ans actuellement, un délai maximal de trois mois pour les actes d’enquête concernant les crimes sur enfants, ainsi qu’un décret imposant aux magistrats de motiver les classements sans suite de plaintes pour crimes sexuels sur mineurs.

Ces dispositions doivent être intégrées au projet de loi sur la protection des enfants, déjà présenté en conseil des ministres et examiné au Parlement le 15 juillet. Dans le même temps, une coalition transpartisane de députés menée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet réclame l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi globale sur les violences sexistes et sexuelles, dont la mise en œuvre est évaluée à 2,7 milliards d’euros. Au Sénat, une commission d’enquête sur les dysfonctionnements de la justice et le pilotage de la politique pénale est également lancée.

L’opposition intensifie aussi ses attaques contre le gouvernement. Olivier Faure estime que le ministre de la justice doit démissionner, une position reprise par La France insoumise, tandis que le Rassemblement national dénonce un effondrement de l’institution judiciaire. Bruno Retailleau propose de son côté une castration chimique pour les criminels sexuels les plus dangereux et susceptibles de récidiver.

Sur le plan judiciaire, les investigations visant Jérôme Barella se poursuivent. Déjà mis en examen le 1er juin pour enlèvement et séquestration, il doit être de nouveau présenté au juge d’instruction du tribunal judiciaire d’Agen, avec une requalification pour meurtre attendue. Le procureur d’Agen, Olivier Naboulet, doit aussi communiquer les résultats de l’autopsie et d’éventuelles traces d’agression sexuelle. Dans une autre procédure, le frère de Jérôme Barella est mis en examen dans deux enquêtes pour viol sur d’anciennes compagnes, tandis qu’une plainte pour viol visant le père du principal suspect, déposée en 2013, avait abouti à un non-lieu en 2021.

Dans notre précédent article sur le rejet du projet de loi sur la justice criminelle, nous expliquions comment le texte porté par Gérald Darmanin avait été repoussé en commission des lois à l’Assemblée nationale, illustrant les difficultés du gouvernement à faire avancer ses réformes. Nous soulignions aussi que l’encombrement de l’agenda parlementaire et les rapports de force entre groupes politiques pouvaient retarder, voire fragiliser, plusieurs dossiers jugés sensibles.

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