L’AMF inflige 850.000 euros d’amendes à Bourse Direct et à sa dirigeante
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne Bourse Direct et sa directrice générale pour des manquements relevés sur plusieurs années dans ses dispositifs de contrôle. La décision du 23 juin 2026 porte sur le report de transactions à l’AMF ainsi que sur la surveillance et la détection des abus de marché entre janvier 2021 et novembre 2023.
Points forts
- L’AMF a infligé une amende de 800.000 euros à Bourse Direct et de 50.000 euros à sa dirigeante Catherine Nini pour manquements réglementaires entre janvier 2021 et novembre 2023.
- Bourse Direct n’a pas déclaré 0,58% des transactions réalisées durant la période contrôlée et a transmis des déclarations comportant de nombreux codes d’identification erronés.
- Le dispositif de surveillance de Bourse Direct a été jugé inefficace, ne générant pas d’alertes en cas de suspicion d’abus de marché, avec des mises à jour et évaluations manquantes malgré des failles identifiées.
Décision de l’AMF et manquements retenus
Comme l’indique AMF, la commission des sanctions inflige une amende de 800.000 euros à Bourse Direct et de 50.000 euros à Catherine Nini, après une procédure visant des obligations professionnelles non respectées entre le 1er janvier 2021 et le 30 novembre 2023.L’autorité retient que le prestataire de services d’investissement n’a pas déclaré à l’AMF les transactions réalisées par sa table de négociation ainsi que celles effectuées pour le compte des clients d’une banque, soit 0,58% des opérations menées durant la période de contrôle. Elle relève aussi l’envoi de déclarations comportant un nombre important de codes d’identification de transactions sur lieu d’exécution erronés.
La commission estime également que le dispositif de surveillance et de détection des abus de marché de Bourse Direct n’est pas efficace. Selon la décision, ce système ne génère pas d’alertes dans des situations où il existe des raisons de soupçonner qu’un client détenant une information privilégiée pourrait vendre ses titres pour éviter une perte.
Conséquences pour la conformité du secteur
La commission note en outre que le dispositif ne tient pas suffisamment compte de l’évolution de l’actualité financière et économique ni du caractère sensible de certains clients. Elle observe aussi que Bourse Direct n’a pas procédé à des évaluations régulières de ce système et ne l’a pas mis à jour alors même que la nécessité d’une actualisation avait été identifiée.L’instance considère que les manquements commis par la société sont imputables à sa dirigeante, Catherine Nini. Un recours contre cette décision reste possible, ce qui laisse ouverte la suite de la procédure.
La procédure judiciaire engagée par le CSEC central d’EDF vise à obtenir l’accès aux données de rémunération de 537 cadres dirigeants, que l’entreprise refuserait de transmettre à l’expert du comité. Notre publication expliquait que le recours doit permettre un audit confidentiel afin d’évaluer la politique sociale et les écarts de rémunération, notamment entre femmes et hommes, sur fond de tensions persistantes autour de la transparence salariale.
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