L’OFCE propose de taxer tous les revenus des plus aisés pour renforcer la progressivité fiscale en France

L’OFCE propose de taxer tous les revenus des plus aisés pour renforcer la progressivité fiscale en France
Nouveau cap fiscal proposé

Le débat sur la fiscalité des ménages les plus fortunés reprend en France pendant la préparation du budget 2027. Face aux critiques visant la taxe Zucman sur le patrimoine, des économistes avancent une piste centrée sur l’ensemble des revenus, y compris certaines plus-values liées aux donations et successions.

Points forts

  • L’OFCE propose de renforcer la progressivité fiscale en France en taxant tous les revenus, y compris plus-values lors des successions et donations, pour cibler l’évitement fiscal des plus aisés.
  • Cette proposition offre une alternative au projet de taxe Zucman, qui prévoit un impôt minimal de 2 % sur le patrimoine supérieur à 100 millions d’euros et suscite de vifs débats politiques.
  • Le débat autour de cette réforme, porté par l'OFCE, s’inscrit dans les discussions budgétaires pour 2027 et pourrait recentrer la fiscalité sur les flux de revenus plutôt que les stocks de patrimoine.

Une alternative à la taxe sur le patrimoine

Comme l’a rapporté Le Monde, Guillaume Allègre et Xavier Timbeau, économistes à l’Observatoire français des conjonctures économiques, défendent dans une note de blog publiée le 19 mai une réforme visant à mieux imposer les très hauts revenus sans passer par un impôt plancher sur le patrimoine. Leur proposition part du constat que les contribuables situés tout en haut de l’échelle voient leur taux d’imposition effectif diminuer.

Les deux économistes jugent que le diagnostic de Gabriel Zucman est juste sur l’affaiblissement de la progressivité fiscale au sommet de la distribution des revenus. Ils estiment dès lors légitime de restaurer cette progressivité de l’impôt sur le revenu et de bloquer certaines stratégies d’évitement utilisées par les ménages les plus aisés.

Leur approche consiste à taxer non pas directement le patrimoine, mais l’ensemble des revenus, en incluant aussi les plus-values réalisées lors des donations et des successions. Cette orientation cherche à limiter les mécanismes par lesquels une partie des plus riches échappe à l’impôt tout en évitant le cadre plus contesté d’une taxe assise sur la fortune elle-même.

Un débat budgétaire et politique relancé

Cette proposition intervient alors que la gauche continue de défendre la taxe Zucman, conçue comme un impôt minimal de 2 % sur le patrimoine des personnes disposant de plus de 100 millions d’euros. Le sujet occupe une place centrale dans le débat sur la justice fiscale et nourrit déjà les discussions autour du budget 2027.

À l’inverse, la droite et les organisations patronales rejettent fortement une telle mesure. Philippe d’Ornano, coprésident du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, a ainsi affirmé en mai devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés qu’une telle taxe serait un cataclysme pour l’économie.

Dans ce contexte, la proposition de l’OFCE peut alimenter une voie intermédiaire dans le débat fiscal français. En ciblant plus largement les revenus et les dispositifs de contournement, elle pourrait déplacer la discussion du stock de richesse vers les flux effectivement perçus par les contribuables les plus fortunés.

Dans notre précédent article sur l’alternative de l’OFCE à la taxe Zucman, nous expliquions que les économistes Guillaume Allègre et Xavier Timbeau proposent de mieux imposer les ménages les plus aisés en taxant l’ensemble des revenus, y compris certaines plus-values liées aux donations et successions, plutôt que de cibler directement le patrimoine. L’objectif est de restaurer la progressivité fiscale au sommet et de réduire les stratégies d’évitement, dans un débat déjà central pour la préparation du budget 2027.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.