La Cour des comptes juge à revoir l’effort d’économies imposé aux collectivités

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La Cour des comptes juge à revoir l’effort d’économies imposé aux collectivités — Efforts budgétaires contestés

Alors que le gouvernement prépare le projet de loi de finances pour 2027, la question d’une nouvelle contribution des collectivités au redressement des comptes publics revient au premier plan. La Cour des comptes estime que cette participation reste nécessaire, mais considère que ses modalités actuelles créent une répartition inéquitable de l’effort et protègent les communes par principe.

Points forts

La Cour des comptes recommande de revoir la méthode pour solliciter l'effort d'économies des collectivités dans le redressement budgétaire attendu pour 2027.
Le ministre de l’économie Roland Lescure appelle, mardi 7 juillet, à un effort collectif impliquant État, Sécurité sociale et collectivités pour maîtriser les dépenses publiques.
La Cour estime nécessaire la contribution des collectivités, responsables de 18 % de la dépense publique, mais juge sa répartition actuelle inéquitable entre territoires.

Un cadrage budgétaire contesté pour 2027

Selon Le Monde, citant la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 9 juillet, l’institution estime que les collectivités pourraient de nouveau être sollicitées dans le cadre du redressement des finances publiques, mais selon une méthode différente de celle retenue lors des précédents exercices budgétaires.

Mardi 7 juillet, le ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, affirme lors du comité d’alerte des finances publiques que l’effort de redressement des comptes publics « doit être collectif ». Ce message vise à la fois l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités, appelées à faire preuve de « responsabilité » dans la maîtrise de leurs dépenses.

Ces déclarations sont fraîchement accueillies par les élus locaux, qui y voient les prémices d’une nouvelle participation aux économies prévues dans le futur budget 2027. Dans ce contexte, la Cour avertit qu’une nouvelle mise à contribution des collectivités devrait être repensée dans sa forme.

Une contribution jugée nécessaire mais inéquitable

Sur le fond, la Cour des comptes ne modifie pas son analyse et juge toujours nécessaire d’associer les collectivités à l’effort de redressement des finances publiques. Elle justifie cette position par le poids des administrations locales dans l’ensemble de la dépense publique, qui atteint près de 18 %, ainsi que par la profonde détérioration de la situation globale des finances publiques.

L’institution souligne toutefois que la répartition de l’effort demandé n’est pas équilibrée. Elle critique une contribution jugée inéquitable entre les différentes catégories de collectivités et pointe une préservation des communes appliquée par principe, ce qui alimente le débat sur la répartition future des économies au sein du secteur public local.

Dans notre précédent article sur le refus du gouvernement d’une revalorisation générale des salaires dans la fonction publique, nous expliquions que l’exécutif invoquait des marges budgétaires trop limitées après des projections défavorables discutées au comité d’alerte des finances publiques. Nous rappelions aussi que les syndicats avaient quitté la réunion salariale et annoncé une mobilisation, sur fond de critiques contre des mesures jugées insuffisantes ou trop ciblées.

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